Conditions Générales de Vente

1. Présentation

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux prestations de conseil, consulting, entrainements assurées par Stephane Tonnelier, consultant expert senior indépendant opérant sous l'enseigne Novajungle (Corporate Dojos Plug and Play - SIRET : 939 717 112 R.C.S. Meaux), dont le site professionnel est : www.boostezvossoftskills.fr.

2. Champ d'application

Les CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations dispensées en présentiel (en écoles ou entreprises) ou en distanciel synchrone (visioconférence).

3. Commandes et devis

Toute demande de prestation fait l'objet d'un devis détaillé (contenu, dates, tarifs) adressé au client.

La commande est réputée ferme et définitive à réception du devis retourné par le client, daté et signé, portant la mention manuscrite "Bon pour accord".

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans réserve. Elles sont jointes à chaque envoi de devis et prévalent sur toutes conditions d'achat éventuelles du client.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes.

Les modalités de paiement sont les suivantes, sauf accord différent précisé au devis :

• Un acompte de 50% du montant total HT est dû à la signature de la commande.
• Le solde de 50% est dû par virement bancaire à réception de la facture de solde 

Aucun escompte n'est consenti pour paiement anticipé.

5. Retard de paiement

Tout retard entraîne l'application de pénalités à un taux d'intérêt égal au taux directeur de la BCE majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).

6. Modalités pédagogiques

Les prestations sont assurées en présentiel ou à distance (distanciel). Les contenus sont adaptés aux besoins spécifiques du public cible.
Pour les prestations réalisées à distance, les moyens techniques et les solutions logicielles (plateforme de visioconférence, accès, etc.) sont définis d'un commun accord entre les parties lors de l'établissement de l'offre.
Ces modalités techniques, déterminées en fonction des besoins et contraintes respectifs, seront précisées dans le devis et pourront s'appuyer soit sur les facilités et outils fournis par le client, soit sur une solution proposée par le prestataire.

7. Annulation, report et dédit

7.1 Annulation par le client
L'acompte de 50% versé à la commande est acquis au prestataire à titre de dédit et ne sera pas restitué en cas d'annulation par le client, quelle que soit la date.

En cas d'annulation par le client moins de 15 jours calendaires avant la date prévue de la prestation, l'intégralité (100%) du montant de la prestation reste due au prestataire.

7.2 Report par le client
Toute demande de report de date doit être adressée au moins 10 jours avant. Passé ce délai, elle sera considérée comme une annulation aux conditions de l'article 7.1.

7.3 Annulation par le consultant
En cas d'annulation par le consultant, notamment pour cas de force majeure ou maladie, celui-ci s'engage à reprogrammer la prestation dans les meilleurs délais ou à rembourser intégralement les sommes perçues, sans que le client ne puisse prétendre à une quelconque pénalité ou indemnité.

8. Responsabilité

Le consultant est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de défaillance technique externe.

En tout état de cause, la responsabilité du prestataire est expressément limitée au montant total hors taxes effectivement payé par le client pour la prestation concernée.

9. Propriété intellectuelle

Le prestataire reste seul propriétaire des contenus, outils et supports pédagogiques utilisés ou remis durant la prestation.

Le paiement de la prestation confère au client un droit d'usage personnel, non-exclusif et non-cessible de ces supports, pour ses seuls besoins internes et pour le public formé.

Toute reproduction, modification, ou diffusion à des tiers (y compris à d'autres entités du même groupe, sauf accord exprès) à des fins commerciales ou non, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable du prestataire.

10. Confidentialité

Chaque partie s'engage à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation.

11. Données personnelles

Les données personnelles recueillies font l'objet d'un traitement conforme au RGPD. Voir ma page Politique de Confidentialité.

12. Loi applicable et litiges

Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de Novajungle, à Meaux (77).

13. Mise à jour

Les CGV peuvent être modifiées sans préavis. Version en vigueur au : 31 octobre 2025

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la signature du devis.