Version en vigueur au 6 mars 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux prestations de conseil, consulting et entraînements assurées par Stéphane Tonnelier, consultant expert senior indépendant opérant sous l'enseigne NOVAJUNGLE (Corporate Dojos — SIRET : 939 717 112, R.C.S. Meaux), dont le site professionnel est : www.boostezvossoftskills.fr.
Les CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations dispensées en présentiel (en écoles ou entreprises) ou en distanciel synchrone (visioconférence). Elles couvrent notamment les audits Corporate Reality Check (CRC) et les ateliers Corporate Dojos.
Toute demande de prestation fait l'objet d'un devis détaillé (contenu, dates, tarifs) adressé au client. La commande est réputée ferme et définitive à réception du devis retourné par le client, daté et signé, portant la mention manuscrite « Bon pour accord ».
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve. Elles sont jointes à chaque envoi de devis et prévalent sur toutes conditions d'achat éventuelles du client.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Modalités de paiement :
Aucun escompte n'est consenti pour paiement anticipé.
Tout retard entraîne l'application de pénalités à un taux d'intérêt égal au taux directeur de la BCE majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).
Les prestations sont assurées en présentiel ou à distance (distanciel synchrone). Les contenus sont adaptés aux besoins spécifiques du public cible. Les modalités techniques pour le distanciel sont définies d'un commun accord et précisées dans le devis.
7.1 Annulation par le client
L'acompte de 50 % versé à la commande est acquis au prestataire à titre de dédit et ne sera pas restitué en cas d'annulation par le client, quelle que soit la date. En cas d'annulation moins de 15 jours calendaires avant la date prévue, l'intégralité (100 %) du montant reste due.
7.2 Report par le client
Toute demande de report doit être adressée au moins 10 jours avant. Passé ce délai, elle sera considérée comme une annulation.
7.3 Annulation par le consultant
En cas de force majeure ou maladie, le consultant s'engage à reprogrammer la prestation dans les meilleurs délais ou à rembourser intégralement les sommes perçues, sans pénalité ni indemnité pour le client.
Le consultant est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de défaillance technique externe. La responsabilité du prestataire est limitée au montant total hors taxes effectivement payé par le client pour la prestation concernée.
Le prestataire reste seul propriétaire des contenus, outils et supports pédagogiques utilisés ou remis durant la prestation. Le paiement confère au client un droit d'usage personnel, non-exclusif et non-cessible, pour ses seuls besoins internes et pour le public formé.
Toute reproduction, modification ou diffusion à des tiers est formellement interdite sans autorisation écrite préalable du prestataire.
Chaque partie s'engage à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation.
Les données personnelles recueillies font l'objet d'un traitement conforme au RGPD. Voir notre Politique de confidentialité.
Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de NOVAJUNGLE, à Meaux (77).
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la signature du devis.